Mentions Légales & Cadre Règlementaire

1. Éditeur de la Plateforme d'Information

Ce portail d'information institutionnel est édité et géré de manière désintéressée par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 : MEDIATHEQUE MOBILE A PETRA CINTA.

Siège Social : ROUTE DE PINU A MURSIGLIA LD, PIETRA CINTA, 20238 MORSIGLIA
Identifiant RNA : W2B2006968
Code SIREN : 909714255
Directeur de la Publication : Darrin Foster (en sa qualité de Président de l'association)

2. Prestataire d'Hébergement Technique

Conformément à l'article 6-I-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'hébergement de cette plateforme d'information institutionnelle est assuré par :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)

3. Transparence Financière & Absences de But Lucratif

L'association MEDIATHEQUE MOBILE A PETRA CINTA poursuit un dessein d'intérêt général à but strictement non lucratif. L'intégralité des cotisations, subventions ou dons perçus par l'association est réinvestie sans aucune exception dans le fonctionnement matériel de nos bibliobus itinérants et le développement de nos activités d'apprentissage gratuites auprès des populations locales du Cap Corse.

Cette plateforme n'accueille aucun support publicitaire commercial et n'accomplit aucune transaction marchande, de vente de biens ou d'offres de services commerciaux de quelque nature que ce soit.

4. Protection des Données Individuelles & RGPD

Les informations personnelles transmises via notre formulaire de contact sont recueillies de façon sécurisée et ont pour finalité exclusive l'instruction des dossiers d'adhésion gratuite et de bénévolat d'utilité publique. Aucun transfert de données n'est réalisé auprès d'organismes tiers à des fins de prospection ou d'exploitation marketing.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit permanent de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant en transmettant votre demande par voie électronique à : darrinfoster446@gmail.com.